J.O. 223 du 24 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15791
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
NOR : ECOZ0299216V
Le règlement général des jeux de loterie instantanée deLa Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Banco » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Banco » ayant le code jeu 83203, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 26 septembre 2002.